Nationalisation partielle des banques sous-capitalisées proposée dans le cadre de la crise financière qui a suivi la crise des subprimes. Selon cette proposition, tout établissement qui ne trouve pas sur le marché suffisamment de fonds propres pour couvrir le volume du bilan – en moyenne des trois dernières années – avec au moins quatre pour cent de fonds propres et les actifs pondérés en fonction des risques avec au moins huit pour cent de fonds propres de base, doit accepter bon gré mal gré que l’Etat complète les fonds propres et devienne actionnaire. Les détails de cette proposition ont fait l’objet de nombreuses discussions. – Voir Mécanisme de résolution, unique, loi sur le sauvetage des banques, testament bancaire, Bâle III, Crisis Management Groups, dotation en fonds propres, fonds propres, capital, fonds propres de base, exigences minimales pour la conception des plans de redressement, aléa moral, fonds d’urgence pour les banques en crise, fonds de stabilité, européen, principe too big to fail, couverture, prélèvement sur le patrimoine, emprunt à conversion obligatoire.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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