de manière générale, obligation de fournir des liquidités à une contrepartie, également appelée ligne de trésorerie. – Le montant limite de crédit accordé par la banque à une entité économique, la ligne de crédit (credit line committed by a bank in favour of a customer in order to provide it with funding [liquidity], if needed, and at pre-agreed conditions as rates, repayment schedule, collateral etc.) – Dans le cadre d’une titrisation, position dont le montant est calculé en conséquence. Elle doit garantir l’acheminement sans problème et en temps voulu des paiements des créances initiales à l’initiateur (la banque émettrice), de celui-ci à l’entité ad hoc et de celle-ci aux investisseurs des différentes tranches. En cas d’incident de paiement, la facilité de trésorerie atténue le risque, car le véhicule de titrisation, généralement peu doté financièrement, n’est guère en mesure de le faire seul. La directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) fixe un certain nombre de règles prudentielles pour le tirage de la facilité de trésorerie.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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