Tampon de fonds propres contracyclique (countercyclical capital buffer, CCCB)

Accord conclu par les principaux pays industrialisés dès la fin de l’année 2010, en prévision d’une éventuelle réglementation dans le cadre de Bâle III, selon lequel les autorités de surveillance nationales peuvent contraindre les banques nationales à augmenter leur ratio de fonds propres dès que des signes de bulle apparaissent. Le rapport entre les crédits accordés et le produit intérieur brut (the ratio of credit to gross domestic product) doit servir d’étalon pour déterminer s’il s’agit d’une bulle. Le tampon ainsi prescrit doit d’une part protéger les banques contre les pertes et d’autre part dégonfler la bulle (while the buffers are designated to protect banks, they are also likely to raise the price of credit which could help to deflate a bubble). Mais pour éviter que des prêts ne soient contractés à l’étranger pour financer la bulle, les autorités de surveillance d’autres pays devraient également s’associer à cette mesure. – On s’est demandé si de tels accords réciproques (reciprocal arrangements) seraient appliqués en cas de crise. Car supposons que l’on constate qu’une bulle est en train de se former en Angleterre. Les banques locales doivent alors augmenter leur ratio de fonds propres de base (are forced to increase their minimum tier one capital ratio from the global minimum of 7 percent to up to 9,5). Mais cela a pour effet de renchérir tous les prêts, y compris les crédits destinés à améliorer ou à étendre l’appareil de production. La croissance économique s’en trouve donc réduite. Selon l’accord, la BCE et la Banque nationale suisse, par exemple, seraient désormais contraintes d’exiger davantage de fonds propres de base de leurs banques. Elles devraient donc s’accommoder de pertes de croissance dans leurs économies respectives (because the impact of the extra capital requirement is to be expected greater on its economy than on banks). Il semble assez improbable que cela se produise (à distance). – Mais au fond, il est tout à fait judicieux de laisser autant que possible aux banques la responsabilité des prêts accordés, quels qu’ils soient. Car il est prouvé que c’est la meilleure façon d’éviter les crises financières. – Voir responsabilité en matière d’investissement, connaissance du marché, banque centrale, principe de Martin, aléa moral, amortisseur. – Voir le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank d’avril 2013, p. 52 (définitions).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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