Sanctions financières

Définition des restrictions financières de l’ONU et de l’UE visant les comptes et ressources économiques de personnes et entités désignées.

Découvrez les sanctions de la BCE envers les contreparties en cas de manquements aux règles des appels d’offres, actifs éligibles ou facilités.

Définition de la commission de sanction prévue par la loi sur les bourses et de son rôle dans la protection du négoce et des opérations boursières.

Définition de l’amende imposée par un tribunal ou une autorité, versée aux fonds publics, et distinction avec l’amende due à une personne lésée.

Définition de l’embargo financier : interdiction officielle de transactions monétaires avec les ressortissants d’un pays donné.

Définition de l’amende dans les documents anciens : un paiement en argent imposé par les autorités à titre de punition.