Obligation imposée aux autorités de surveillance nationales par Bâle II à partir de 2007 d’examiner chaque banque une fois par an sous l’angle de la situation en matière de risques, de la gestion des risques, de l’organisation interne et de la qualité des organes de direction. – Voir Accounting Task Force, Consolidated Supervisor. – Voir le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de septembre 2004, p. 88 et suivantes (p. 90 : aperçu des tâches des superviseurs selon Bâle II), le rapport annuel 2004 de la BaFin, p. 101 et suivantes (où l’on parle aussi de l’Internal Capital Adequancy Assessment Process, ICAAP), le rapport annuel 2005 de la BaFin, p. 104 (où l’on parle du “principe de la double proportionnalité”), le rapport annuel 2006 de la BaFin, p. 47 s. (coopération nécessaire des autorités de surveillance pour les établissements opérant au-delà des frontières) ainsi que le rapport annuel respectif du BaFin, le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de décembre 2007, p. 68 s. (objectif du SREP ; comparaison avec d’autres autorités de surveillance), le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de septembre 2008, p. 59 s. (gestion des risques de liquidité).
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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