La base de calcul (basis of assessment) des impôts à payer pour une entreprise est le bénéfice réalisé. Cela désavantage le financement par fonds propres (equity financing) lorsque les coûts d’emprunt encourus peuvent être déduits fiscalement en tant que dépenses. – Voir désendettement, coûts de financement, fonds étrangers, distribution nulle, compensation des pertes, fiscal. – Voir le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de janvier 2012, p. 15 (sur la neutralité de l’imposition des entreprises en matière de financement ; références bibliographiques) :
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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