contrat-cadre d’émission) : Un cadre contractuel et une documentation type visant à simplifier et à standardiser l’émission de titres sur le marché des capitaux. – Voir émission continue.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
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