Clause monétaire (currency clause)

Dans les accords, désignation précise du moyen de paiement respectif servant à l’exécution du contrat (a provision in or related to a contract alleging to give a right to require payment in a contractually agreed currency). – La fixation contractuelle d’un taux de change spécifique lorsque deux ou plusieurs devises sont concernées par une transaction (a paragraph in a contract that avoids problems of payment caused by exchange rate changes by fixing in advance the exchange rate for the various transactions covered by the contract). – Voir risque de Herstatt, clause de valeur, option de change, risque de change.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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