En général, tout paiement en espèces à un bénéficiaire (any cash payment to a recipient). – Ordre de paiement formel (formulaire [form] ; masque [input mask] pour les services bancaires par Internet) donné par un client à sa banque de transférer une certaine somme sur un autre compte au débit de son compte (a payment or perhaps a sequence of payment orders made for the purpose of placing funds at the disposal of the beneficiary. Both the payment instructions and the funds described there move from the bank of the payeur/originator to the bank of the receiver, possibly via several other institutes as intermediaries and/or more than one credit transfer system). – Depuis novembre 2009, les banques allemandes ne sont plus tenues de vérifier si le numéro de compte correspond au nom du bénéficiaire lors des virements. Cette décision a été prise en conformité avec la directive européenne sur les services de paiement (Payment Services Directive, PSD), qui a été intégrée dans le droit allemand par une loi de transposition du 9 juillet 2009. Depuis lors, la destination d’un virement est déterminée uniquement par le numéro de compte. – Dans le domaine des finances publiques, on utilise généralement le pluriel pour désigner les contributions des États membres à l’État central (nation state ; contributions matricielles) ou des domaines supérieurs (super ordinated entities : Land, canton, district) à des associations plus petites (smaller state entities : district, commune). – Voir écriture de compensation, allocation scolaire, numéro de compte bancaire international, prosommateur, conseil SEPA, Single European Payment Area, prélèvement.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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