Principe issu de la comptabilité américaine selon lequel la représentation comptable d’un état de fait (accounting treatment of a particular event) dépend moins de l’aspect extérieur, formel et juridique que de la signification économique sous-jacente à l’opération (substance-based accounting and presentation : the financial statements should show the financial reality of the entity, the economic substance, rather than the legal form of transactions). – Cela a été dit en particulier dans le cadre de la discussion sur les fonds propres qu’un établissement doit détenir. Plus précisément, il s’agit d’exiger que les postes, indépendamment de leur forme juridique, soient considérés comme des fonds propres de base s’ils participent aux pertes. – Voir cosmétique du bilan, surcharge d’informations, texte clair, contrainte envahissante, règles fondées, conception des faits, permanence, intelligibilité, prévisions, importance relative, fiabilité, pertinence.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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