Listes restreintes (restricted lists)

Dans le cadre de la conformité, procédure par laquelle toutes les transactions sur certains titres sont interdites, à moins qu’elles ne reposent exclusivement sur une instruction claire et documentée du client. Les autorités de surveillance recommandent et parfois même imposent cette pratique. – Liste publiée de titres volés et autrement perdus, afin de mettre en garde contre leur achat. – Voir liste de surveillance, centre de surveillance des opérations, obligation de déclaration d’initié, opérations d’initié, surveillance d’initié, nominee, System Securities Watch Application (SWAP), conseiller fiscal, auditeur.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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