L’impôt de licence (licence fee)

taxe autrefois payable pour l’autorisation des autorités exercer une activité soumise à concession (licensed business, par exemple : pharmacie) ou ‘exploiter des ressources minières sur un territoire délimité, appelée aussi impôt de montagne ; il ne faut pas le confondre avec la dîme minière, qui était payable sur le produit – le rendement [yield] – de la mine. Le droit de concession est un précurseur de l’actuelle taxe professionnelle (trade tax, business tax). – Principalement en Suisse, ce terme désigne le prélèvement obligatoire effectué par les ménages et les entreprises au profit des chaînes de radio et de télévision publiques ; redevance audiovisuelle (radio and TV licence fee).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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