Garantie de paiement d’avance (advance payment guarantee)

La banque du vendeur fait une promesse de paiement (abstraite) en faveur de l’acheteur pour le remboursement d’un acompte (paiement anticipé) versé, en cas d’incidents contractuels. Le montant de la garantie est celui de l’acompte ; sa durée va généralement jusqu’à la livraison de la marchandise plus quinze jours. – L’acheteur qui a versé un acompte obtient également la garantie que son argent sera utilisé conformément au contrat ; en effet, la banque qui accorde la garantie surveillera généralement le vendeur (son client) à cet égard.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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