Certificat (certificate)

de manière générale, document attestant d’une obligation quelconque de l’émetteur envers le détenteur (which evidences an ownership claim in, indebtedness of, or other outstanding financial obligations of the issuer). – Certificat d’actions du fonds d’une société de gestion de capitaux. – Certificat d’actions : les banques délivrent des certificats pour des actions étrangères non admises à la Bourse nationale, les rendant ainsi négociables sur le marché national et dans la monnaie nationale. – Certificat en tant qu’acte, en tant que certificat de garantie (guarantee document), qui confirme l’exactitude, comme le poids ou le titre d’un produit, par exemple un lingot d’or. – Certificat attribué concernant une quantité d’émissions polluantes (certificat de pollution ; tradable emission permit : certificate concerning NOx-emission), qui peut être commercialisé lors de l’échange de droits d’émission dans le cadre des mesures de politique environnementale. – Dans le commerce d’options, on acquiert avec un certificat une créance qui repose sur un ou plusieurs sous-jacents ou dont la valeur se forme à partir de plusieurs indicateurs. Ils sont titrisés et ont une durée de vie limitée. Les différentes formes sont les certificats indiciels : ils reflètent un marché global et sont souvent basés sur un indice boursier officiel, comme le Dax ; les certificats régionaux : ils sont composés d’indices ou de cours d’actions de sociétés dans certaines régions, comme l’Europe de l’Est ou la région Pacifique ; et les certificats de panier : ils se composent d’une sélection de sociétés nationales ou internationales d’un certain secteur, comme la biotechnologie, ou d’indices, ou d’obligations ou d’autres valeurs de base. – Le remboursement a lieu à l’échéance (upon maturity ; à l’expiration) et s’élève, dans le cas d’un certificat sur indice, à un certain montant par pour cent d’indice et, dans le cas de certificats sur région et sur panier, à la différence entre la valeur de marché à l’échéance et le prix d’exercice. – Il existe aujourd’hui un très grand nombre de types de certificats différents, certains destinés aux investisseurs professionnels, d’autres plus particulièrement aux investisseurs privés. Leur acceptation a d’abord baissé dans le sillage de la crise des subprimes, d’autant plus que beaucoup de ces titres étaient difficiles à comprendre dans leur conception et donc, en fin de compte, dans leur niveau de risque. En 2009, plus de 500 000 ( !!) nouveaux certificats ont été émis, soit plus de 2 000 par jour de négoce. Au début de l’année 2013, le nombre de certificats en circulation en Allemagne s’élevait à environ 970’000 unités. Cette augmentation a également été favorisée par des règles d’admission simplifiées. Sur la base d’un prospectus-cadre, les émetteurs de certificats doivent uniquement envoyer à l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers les conditions définitives de chaque certificat ; une autorisation séparée n’est pas nécessaire. – Voir Certificat Airbag, Certificat Basket, Certificat Bonus, Certificat d’escompte, Certificat Express, Certificat de garantie, Certificat à effet de levier, Fonds indiciel, Marque, Certificat de surperformance, Certificat de participation, Produits, structurés, Quanto, Certificat Sprint, Certificat de stratégie, Certificat thématique, Certificat Twin-Win, Coupe-certificats. – Cf. rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de juillet 2008, p. 21 (définition des certificats au sens de ; problèmes de transparence), rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de juin 2013, p. 47 (ventilation des certificats détenus par les ménages privés).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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