Crédit sur police et prêt sur police (policy loan)

Forme particulière de prêt dans le cadre duquel une police d’assurance-vie est déposée en garantie. La valeur de rachat qui y figure détermine également le montant maximal du crédit. En règle générale, les prêteurs renoncent donc à l’information sur la solvabilité qui est normalement nécessaire pour l’octroi d’un crédit. Les prêteurs sont aussi bien les compagnies d’assurance elles-mêmes que les banques et les entreprises du marché secondaire de l’assurance vie. La base légale du prêt sur police est l’article 169 de la loi sur le contrat d’assurance. – Voir Bourse aux polices, Assurances vie, Marché secondaire.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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