Contrat d’assurance (insurance contract)

Forme particulière de contrat financier. Il s’agit en fait d’un transfert de risque. L’assuré (vendeur du risque ; risk seller) transfère son risque au partenaire du contrat, l’acheteur du risque (risk assumer ; risk taker) et paie pour cela une prime d’assurance. – Voir frais de conclusion, contrat financier, risque, règle fondamentale de l’acceptation du risque, assurance, valeur d’assurance. – Cf. rapport annuel 2006 de la BaFin, p. 83 (projet de loi sur la réforme du droit du contrat d’assurance : présentation du contenu en détail).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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