Clause d’exigibilité anticipée (acceleration clause)

Réserve d’exigibilité immédiate (immediate maturity) d’un montant dès que certaines circonstances spécifiées dans le contrat se produisent ou ne sont pas remplies (clause causing immediate repayment of a debt, if specified events occur or are not met). – Voir call, prêt, révoqué, clause de tierce échéance, clause de déclenchement du déclassement, clause de défaut de tiers, clause de défaut de premier terme, Event of Default, blocage du crédit, clause de déchéance du terme.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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