Dans une société anonyme, il est interdit par la loi d’accorder à des actionnaires individuels un droit d’opposition aux décisions du conseil de direction ou aux résolutions de l’assemblée générale, ce qui aurait pour effet de suspendre ou d’annuler les décisions ou résolutions en question. Le conseil de direction peut toutefois, en vertu du § 77 AktG, se voir attribuer une double voix en cas d’égalité des voix (droit de dirimation : decisive vote in case of equality of votes). De même, une majorité d’actionnaires peut exercer un pouvoir correspondant (vetoing stock : the ability to vote for or against corporate matters). Il est cependant faux de dire que les représentants des banques au conseil de surveillance (bank representatives in the supervisory board) ont un droit de veto, bien que cela soit régulièrement affirmé. Il n’y a pas de base légale pour cela. En revanche, les établissements se réservent souvent le droit contractuel d’exiger le remboursement immédiat d’un crédit mis en péril par des décisions téméraires. – Voir Pouvoir des banques, Eléphant, blanc.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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