Certificat de clôture ou note de clôture (contract note)

Un document écrit juridiquement valable concernant l’achat ou la vente d’instruments financiers, en particulier d’actions. Toutes les conditions importantes du contrat y sont mentionnées (the written confirmation of a trade describing the market, the unit of trading, the action [buy or sell], the price and the expiry date, issue immediately after the deal is struck). – Voir confirmation de règlement, bénéfice comptable, closing, contrat type d’investissement, contrat, cachet de clôture, règlement, transfert, définitif.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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