Organisme créé dans le cadre du mécanisme de résolution unique. En cas de défaillance d’une banque, l’autorité de résolution assure la restructuration ou la liquidation ordonnée de l’établissement concerné au-delà des frontières nationales. Comme pour la nouvelle surveillance bancaire de l’UE, les autorités nationales des États membres restent compétentes pour les petits établissements. La procédure de décision est conçue de manière à ce que les mesures de liquidation puissent être décidées rapidement et efficacement, même en un week-end si nécessaire. – Cf. rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de juin 2014, p. 49 s. (présentation de la SRB ; questions juridiques).
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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