Accord de partage des pertes (loss-sharing agreement)

en tant que notion prudentielle, ensemble des relations internes à un groupe bancaire (bank group) pouvant donner lieu à un engagement dépassant le capital de participation. – Fonds créé au sein d’un groupe bancaire, par exemple les caisses d’épargne, qui intervient pour garantir les liquidités en cas de difficultés éventuelles de certains membres. – Accord entre les participants à un système de transfert ou de compensation pour le partage d’une éventuelle perte. Celle-ci peut survenir si un ou plusieurs participants ne peuvent pas remplir leurs obligations ou si le système s’effondre. L’accord correspondant précise comment la perte est répartie (apportioned), le cas échéant, entre les partenaires concernés en particulier (an agreement between participants in a clearing or settlement system regarding the apportionment of potential losses arising from the default of either a participant in the system or the system itself). – Voir Systèmes de règlement, Groupes complexes, Conglomérats financiers, Holding, Superviseur principal, Conglomérat, Capacité de risque, Abus de TARGET.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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