Clause d’ouverture (escape clause)

D’une manière générale, une clause secondaire intégrée dans les contrats (rider : an addition or amandment to a document), qui permet de déroger au contrat de base en cas d’éventuelles rigidités (rigidities) défavorables aux parties contractantes. – Voir Coûts du travail, exigences minimales en matière de gestion des risques. – Voir le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank d’avril 2009, p. 21 et suivantes (clauses d’ouverture dans les contrats de travail).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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