Organe consultatif créé en 2001 par les grandes banques et compagnies d’assurance de l’UE, dont l’objectif principal est de créer un marché financier européen unique. Le secrétariat de cet organisme se trouve à Bruxelles. – Voir l’arrêt Cassisde Dijon, régime 26.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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