Exercice budgétaire et exercice comptable (budget year, fiscal year)

Période de douze mois pour laquelle est établi l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour le budget d’un organisme public. En Allemagne, il s’agit en principe de l’année civile depuis 1961. L’année forestière (forestry financial year) commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre. – Voir Caisse fédérale.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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