Ducroire (del credere)

Correction de valeur pour pertes probables (doubtful debts). – Assomption de responsabilité (assumption of liability) vis-à-vis du créancier pour les paiements d’un débiteur. – Conformément à l’article 394 du code de commerce allemand (HGB), obligation du commissionnaire (commission agent) de répondre des obligations d’un tiers résultant de transactions conclues par ce dernier pour le compte du commettant (principal). – Voir Cautionnement, Garantie.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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