Biens immobiliers (immovable property)

Base d’évaluation (assessment base) lors de la perception de l’impôt foncier en tant que revenu du patrimoine foncier. Le calcul exact est régi par les lois fiscales respectives. – Voir capital commercial, patrimoine.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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