Exigences minimales pour la conception de plans d’assainissement, MaSan (minimum requirements for resolution regimes)

Dispositions imposées par les autorités de surveillance en cas de difficultés d’un établissement. – Cf. capacité de résolution, mécanisme de résolution, uniforme, bad bank, bail-out, banque, systémique, hôpital bancaire, loi sur le sauvetage des banques, testament bancaire, Crisis Management Groups, confiance dans la taille, procédure de faillite pour les banques, G-Sifi, fonds d’urgence pour les banques en crise, emprunt à conversion obligatoire, principe du too big to fail, taxe sur la fortune. – Cf. rapport annuel 2012 de la Deutsche Bundesbank, p. 101 (circulaire MaSan du BaFin et de la Bundesbank), rapport annuel 2012 du BaFin, p. 121 s. (le plan d’assainissement respectif doit être conçu en fonction de la taille, de la complexité et de l’interconnexion de l’établissement).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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