Assurance dépendant de l’usage (usage-dependent insurance)

Contrat dans lequel seul l’usage réel (real use : l’utilisation, la jouissance) d’un bien est assuré. Ce type de police suppose que l’utilisation réelle est objectivement et clairement mesurable (is objective and unmistakably measurable [quantifiable]), par exemple pour les véhicules, les engins de chantier ou les yachts grâce au système de positionnement global (technologie GPST).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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