Note de débit (payment made by direct debit)

Dans le trafic des paiements, prélèvement d’un montant sur le compte d’un débiteur (debtor, payer ; payeur) avec son accord sur le compte d’un créancier (payee, recipient of the payment ; bénéficiaire du paiement) par l’intermédiaire d’une banque (paying agent ; agent payeur). Le prélèvement se fait par autorisation de prélèvement (debit authorisation) : le créancier est autorisé par le débiteur à prélever une certaine somme sur le compte du débiteur à des dates d’échéance déterminées ou procédure de prélèvement (direct debiting) : le débiteur donne à sa banque l’autorisation d’effectuer un prélèvement à des dates d’échéance déterminées, c’est-à-dire de transférer de l’argent du compte du débiteur sur le compte du créancier. Les virements correspondants sont aujourd’hui presque exclusivement effectués par voie électronique. – Voir Autorisation de prélèvement, prélèvement automatique, électronique, Single European Payment Area, transfert, conditionnel.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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