Surveillance (supervision)
Dans le contexte des marchés financiers, surveillance par des autorités de surveillance instituées par la loi. Le premier objectif de la surveillance est d’assurer le bon fonctionnement et la stabilité du secteur financier en protégeant les créanciers tout en respectant les principes de l’économie de marché. – L’utilité d’une surveillance doit être comparée à ses coûts ; en effet, la surveillance mobilise des ressources limitées tant du côté des banques et des assurances que du côté des autorités de surveillance (généralement bien dotées en personnel). Les coûts ainsi occasionnés sont en fin de compte répercutés sur les acteurs du marché. En outre, des coûts d’opportunité apparaissent lorsque les banques ne répondent que de manière limitée, voire pas du tout, aux préférences des acteurs du marché (en raison de la charge de travail trop élevée liée à la réglementation), ou même lorsque l’innovation est ainsi entravée. De tels risques augmentent avec la densité de la réglementation. – Enfin, il ne faut pas oublier que la surveillance peut aussi être utilisée abusivement pour protéger l’accès au marché et la concurrence supplémentaire, ou que son dispositif réglementaire a cet effet involontaire. – Les autorités de surveillance tentent de remédier à la plupart des inconvénients énumérés par des entretiens de surveillance, des études d’impact et des appels à conseil. C’est ainsi que s’est développée (en particulier en Allemagne) une relation généralement considérée comme harmonieuse par les parties concernées entre l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers et les établissements qu’elle surveille. – Voir Triangle de surveillance, Protection des investisseurs, Délire des comités, Études d’impact, Surveillance bancaire, européenne, Surveillance bancaire, européenne, Frais, Calls for Advice, Théorie de la capture,
Consolidating Supervisor, externalité, fragmentation, surveillance prudentielle, règle des cinq cents, principe “mêmes affaires – mêmes règles”, bonne gouvernance, Leaning against the wind, loi Murphy, pancrace, règle de Peter, risques juridiques, loi Sarbanes-Oxley, énergie solaire, protection des épargnants, conflit de systèmes, marché financier, surveillance des sous-groupes, période d’engagement. – Cf. la comparaison sous forme de tableau des différentes tâches de surveillance des banques et du trafic des paiements dans le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de janvier 2004, p. 45, le rapport annuel 2004 de la BaFin, p. 33 et suivantes, p. 43 et suivantes (aperçu et description des tâches des organes internationaux [que même les spécialistes ne peuvent plus guère ignorer]), p. 93 et suivantes, le rapport annuel 2004 de la BaFin, p. 32 et suivantes ainsi que les rapports annuels respectifs de la BaFin, rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de janvier 2006, p. 41 et suivantes, Rapport annuel 2007 de la Deutsche Bundesbank, p. 96 et suivantes (tâches élargies dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires), Rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de décembre 2009, p. 53 et suivantes (coopération internationale en matière de surveillance), Rapport annuel 2013 de la BaFin, p. 165 (état des discussions sur la surveillance et le contrôle des produits dans les entreprises de services d’investissement).
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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