Protocole de Sienne (Siena protocol)

Accord de 1997 sur la coopération entre les autorités de surveillance des États membres de la CE, notamment en ce qui concerne l’application des directives sur l’assurance vie et non-vie. – Voir le rapport annuel 2007 de la BaFin, p. 72 (révision du protocole), le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 68 s. (le protocole de Bucarest s’inspire du protocole de Sienne) ainsi que le rapport annuel respectif de la BaFin, chapitre “Affaires internationales”.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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