Franchise (deductible, retention, percentage excess ; ownership stake ; patient’s contribution)

Le risque qui n’est pas transféré à un assureur ou que les assurances ne transmettent pas aux réassureurs (reassurer) ou que l’assureur ou le réassureur impose contractuellement au preneur d’assurance et qui constitue en quelque sorte une limitation de l’étendue de la couverture (specifications in an insurance policy that need an insured to pay an initial quota of a loss before getting insurance benefits). – Dans le cas de la titrisation, l’exigence que l’initiateur détienne une certaine part des titres des différentes tranches dans son propre portefeuille, car il a alors plutôt intérêt à surveiller le débiteur conformément aux usages bancaires (customary in banking). – Dans une autre acception, il s’agit souvent de la taxe (legally obliged ; légalement prescrite) que les patients doivent payer lors de l’achat de médicaments. – Voir capitalisme d’absence, auto-assurance, co-assurance, auto-assurance, titrisation, franchise des titres de titrisation, ticket modérateur.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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