personnel de l’entité ad hoc (special purpose vehicle personnel)

Une société ad hoc présente une particularité : elle ne sert en fait que de véhicule, de moyen en vue de la transaction. Elle n’est elle-même qu’une coquille juridique (legal shell : a company that exists but does not actually do any business or have any assets), qui regroupe et coordonne toutes les activités pour finalement émettre des titres. C’est pourquoi cette société n’a en principe pas besoin de collaborateurs, car tous les services sont en quelque sorte achetés. Les acteurs sont généralement le juriste spécialisé (legal advisor practising in the banking, financial services and fund industry) : il fonde la société ; le vendeur (originator) : il vend un pool de créances à la société de financement ; l’arrangeur (arranger ; également appelé underwriter) : il tranche le pool, s’occupe de la notation des différentes tranches par une agence de notation. Il fait également connaître la titrisation de l’investissement, fait le tour des investisseurs potentiels et s’occupe du placement des titres titrisés, éventuellement par l’intermédiaire d’un négociant spécialement mandaté à cet effet ; le fiduciaire : il veille au bon déroulement des flux de paiement et est généralement une banque d’investissement. – D’autres relations fonctionnelles sont possibles, de même qu’une autre forme juridique de l’entité ad hoc. – Voir banque gérée, banque zombie. – Cf. bulletin mensuel de la BCE de février 2008, p. 90 (schéma clair des parties prenantes et de leurs obligations).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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