obligation potentielle sous la forme d’un paiement résultant de transactions passées. Elle ne peut pas être déterminée avec précision dans l’immédiat parce que sa réalisation doit être confirmée par la survenance ou non d’un ou plusieurs événements futurs incertains ; ces circonstances futures ne sont pas entièrement sous le contrôle de l’entité, ou l’obligation n’a pas été comptabilisée en tant que passif parce qu’il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, ou le montant de l’obligation ne peut pas être estimé de manière suffisamment fiable. – Les règles IFRS/IAS expliquent en détail chacun de ces trois cas. – Dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance, on a souvent critiqué le fait que les cautions et garanties émises par les États dans le cadre de la crise financière ne sont pas prises en compte dans le calcul des ratios de Maastricht, alors qu’elles peuvent devenir une charge fiscale importante dans un contexte de vieillissement de la population. – Voir aval, garantie, Fonds européen de stabilité financière, actif éventuel, garantie, engagement de complaisance, lettre de confort. – Voir le rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de mai 2009, p. 25 (les engagements conditionnels devraient être pris en compte).
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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