Offtake Agreement (également appelé ainsi en allemand ; plus rarement accord d’enlèvement)

Contrat qui donne lieu à une obligation de paiement même si la livraison convenue n’a pas (encore) lieu (an agreement between a producer of a resource and a buyer of a resource to purchase portions of the producer’s future production). On trouve souvent de tels contrats dans les entreprises qui exploitent de nouvelles sources d’énergie et où l’on veut s’assurer que les éventuelles découvertes pourront être vendues sur le marché (offtake agreements are often used in natural resource development, where the capital costs to extract the resource is considerable and the company wishes a guarantee that some of its product will be sold). – De tels engagements comportent un risque très élevé, car dans la pratique, l’acheteur participe également à l’échec de l’investissement. Les règles comptables exigent donc une comptabilisation spécifique de ces risques.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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