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Prof. Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol., Dipl.rer.oec.

Abhandlungen über Johann Heinrich Jung-Stilling

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Obligations communes en euros (common euro bonds)

Sauf définition contraire, il s’agit d’émissions qui devraient être mises sur le marché conjointement par différents États de la zone euro, et ce par une agence européenne de la dette. – Jusqu’à présent, c’est surtout l’Allemagne qui s’est opposée à de tels projets. En effet, la solvabilité des membres méridionaux de la zone euro (Italie, Espagne, Portugal, Grèce) et de l’Irlande est actuellement (fin 2013) mauvaise ; les emprunts d’Etat de ces pays sont négociés avec une prime d’intérêt élevée. – La baisse de compétitivité de ces États membres est due à des réformes retardées sur le marché du travail et dans les entreprises, ce qui se traduit par des coûts salariaux unitaires relativement élevés ; un système fiscal insuffisant (tax system) avec, entre autres, une charge fiscale trop faible sur l’énergie, l’alcool et le tabac, – investissements trop faibles dans la recherche et le développement, ce qui se traduit par un nombre insuffisant de branches industrielles modernes et, par conséquent, par un rapport unité/valeur défavorable sur le plan économiquetout avec une idéologie du bouc émissaire (scapegoat ideology) largement dominante dans l’opinion publique, qui attribue ses propres manquements à “Bruxelles”. – Les contribuables allemands devraient supporter ces manquements et d’autres par le biais des rendements plus faibles de ces emprunts communs et, en cas de défaillance, par des impôts plus élevés, sans que des décisions parlementaires soient prises à ce sujet (“no taxation without representation”). – De plus, il ne serait pas du tout garanti que les fonds issus d’un emprunt commun servent effectivement à réduire les points faibles (weak points) et n’aillent pas dans des bâtiments luxueux ou dans la consommation. – En outre, il faut s’attendre à ce que les émissions d’euro-obligations soient assorties d’un taux d’intérêt de plus en plus élevé, car les investisseurs du monde entier se méfient de la capacité de remboursement (ability to make repayment) et de la volonté de remboursement (willingness of repayment) des titres ; et ce d’autant plus que les États membres de l’UE accumulent des dettes de plus en plus importantes ; et c’est un fait : presque tous les accords prévoyant une discipline fiscale européenne ont été rompus par le passé. – Il faudrait en outre déterminer qui devrait avoir le pouvoir de décider de l’émission de tels titres. – Si les obligations en euros ne sont garanties que par les membres de l’UEM, cela revient à diviser l’UE. – Mais surtout, il y a le problème de l’aléa moral : Les membres de la zone euro compteraient sur le soutien de la Communauté en cas d’urgence et mettraient de côté leurs propres efforts (indésirables) pour retrouver des finances publiques saines ; et la responsabilité sans contrôle n’a jamais bien fonctionné. On peut difficilement imaginer un cas plus fort de free riding. Le manque de discipline fiscale est récompensé, tandis que la solidité fiscale est punie. – Enfin, il convient de souligner les préoccupations d’ordre constitutionnel. C’est à juste titre qu’il n’existe pas en Allemagne d’emprunts communs entre l’État fédéral et les Länder, car la politique financière des Länder relève de la seule compétence de leurs parlements. – Il est totalement irréaliste de supposer que l’émission d’euro-obligations agirait comme un coup de pouce libérateur et libérerait l’Europe des contraintes du marché. Une thérapie causale s’impose : il faut éliminer les causes de la méfiance des marchés, à savoir ramener les dettes publiques des États déficitaires au niveau convenu dans le traité de Maastricht. – Voir automatisme d’alignement, peur, pervers, spread obligataire, bail-out, blame game, blue bonds, transfert de solvabilité, ClubMed, currency-swing, interdiction de financement des déficits, dysfonctionnement, lié à la zone monétaire, Ekart, potentiel de chantage, aide financière de l’UE, euro-obligations, Fonds européen de stabilité financière, Union monétaire européenne, erreur fondamentale, Fonds monétaire européen, explosion de l’UEM, péché mignon de la BCE, pacte fiscal, États Giips, government spreads, crise grecque, pression des pairs, hellénisme, critère Kaldor-Hicks, politique salariale, coordonnée, aléa moral, plan C, plan de sauvetage, pacte de remboursement de la dette, européen, limite des sept pour cent, solidarité, financière, compte bloqué, réduction de la dette publique, mécanisme de stabilisation, européen, front sud, Tina, redistribution, déséquilibres, induits par la banque centrale, interne à l’UEM, prélèvement sur les actifs, respect du contrat, promotion de la croissance, expropriation forcée, option à double sens. – Voir le rapport annuel 2008 de la BCE, p. 93 et suivantes (différences de compétitivité des différents États membres de l’UE ; aperçus), le bulletin mensuel de la BCE de mai 2013, p. 93 et suivantes (analyse approfondie de la situation actuelle des membres de la zone euro ; aperçus ; références bibliographiques).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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