Obligation au porteur (bearer bond, clean bond, bearer debenture)

obligation pour laquelle le nom du détenteur du certificat n’est pas mentionné (a bond for which physical possession of the certificate is proof of ownership ; the issuer does not know the identity of the bondholder). – Par opposition, on trouve l’obligation nominative (registered bond : a bond for which the issuer keeps a record [register] of nership ; transfer of ownership must be notified and recorded in the register). – Il existe une forme mixte, le titre nominatif avec clause de propriété (registered share with owner clause), qui est juridiquement un titre à ordre (order paper). – Dans un sens légèrement différent, il s’agit d’un papier que le propriétaire conserve en tant qu’objet. A la date d’échéance des paiements d’intérêts, il sépare le coupon et le présente pour encaissement à l’émetteur ou à la banque mandatée (a bond that is held in physical form by the owner, who receives interest payments by separating coupons from the bond certificate and delivering them the issuer or the agent bank). – Voir titre à intérêts précomptés, action, obligation, obligation bancaire, duration, instrument financier, endosseur, titre de créance, obligation, spirale de la mort, tirage au sort, obligation convertible.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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