Dans le cadre de la crise financière de 2008, un terme euphémique (euphemism : a harmless word substituted for one considered unfavourable) est apparu pour désigner les amortissements de pertes parfois très élevés que les banques doivent effectuer sur des postes de l’actif. – Au niveau européen, ces postes concernent principalement les emprunts d’État nationaux, dont les établissements de la rive sud sont les plus nombreux. En vertu d’une exception (exceptional regulation, exemption clause) en vigueur depuis 2006 dans le droit comptable européen, les banques ne sont pas tenues de mettre de côté des fonds propres à titre de tampon lorsqu’elles détiennent des obligations d’État européennes. Dans le cadre de la crise grecque de 2012, l’État n’a pu être sauvé de la faillite qu’en acceptant un abandon partiel de la dette (partial debt waiver) de la part des créanciers privés, et donc principalement des banques.
On assiste ici à un amalgame très dangereux (extremely dangerous assemblage) entre risques bancaires et risques souverains. – Il a été reproché à la BCE d’avoir racheté des obligations d’État aux banques du front sud par le biais de ses opérations de politique monétaire outright, le programme OMT, et aux établissements d’avoir immédiatement racheté des obligations d’État avec l’argent de la banque centrale ainsi injecté ; la BCE a donc indirectement financé les budgets des États – ce qui lui est expressément interdit par le traité de l’UE. Le sauvetage enlève à tous les participants la pression d’ajuster leurs dépenses aux recettes et de regagner la compétitivité perdue. En gros (roughly speaking), tous les membres de l’UEM doivent financer les dettes des mauvais élèves en matière de déficit (deficit sinners, budget offenders) suite à la décision du conseil des gouverneurs de la BCE. Il s’agit d’une violation flagrante (an outright violation) du traité de l’UE. En effet, l’article 125 du TFUE stipule expressément que la Communauté n’est pas responsable des dettes de quelque entité publique que ce soit dans les États membres. – Voir Responsabilité d’investissement Approbation, banque centrale, rachats, banque centrale, renflouement, surveillance bancaire, européenne, apurement du bilan, impôt sur le sang, interdiction de financer le déficit, déficit démocratique, rendement diététique, Union monétaire européenne, erreur fondamentale, garanties de la BCE, BCE, organisme de stabilisation des marchés financiers, aléa moral, papiers, toxiques, retard politique, prime de risque, conception des faits, État fantôme, drogue de la dette, rapatriement de la dette publique, transfert, déguisé, redistribution, banque centrale, banque zombie. – Voir le Rapport sur la stabilité financière 2012, p. 27 et suivantes (ajustements nécessaires des bilans dans l’UEM), le Rapport annuel 2012 de la BCE, p. 89 (sur le programme de rachat de la BCE), le Bulletin mensuel de la BCE de mai 2014, p. 87 et suivantes (effets des programmes d’achat de la BCE ; aperçus ; références bibliographiques).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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