Licence bancaire du MES (ESM bank license)

L’article 32, paragraphe 9 du traité instituant le mécanisme européen de stabilisation stipule que “le MES est exempté de toute obligation d’agrément ou de licence … pour les établissements de crédit …”. Le MES peut donc agir en tant que banque s’il le souhaite. Bien sûr, pour pouvoir bénéficier des avantages d’une banque, le MES doit être agréé par la BCE. Toutefois, il n’y a pas d’obstacle juridique à cela. En effet, contrairement au fonds de sauvetage FESF, le MES est une institution financière internationale et, en tant que telle, une contrepartie légale pour la BCE. Si le MES, en tant que banque, accordait un crédit de 10 milliards d’euros au gouvernement italien, il ne devrait pas d’abord collecter l’argent pour le transférer ensuite à Rome. Au contraire, le gouvernement italien serait simplement crédité de 10 milliards d’euros sur un compte du MES. De l’argent frais serait ainsi créé. Le MES n’aurait qu’à respecter les réserves obligatoires de la BCE, soit 100 millions d’euros dans le cas présent.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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