Flat tax (impôt à taux unique, plus rarement traduit par impôt forfaitaire)

Un taux d’imposition unique qui s’appliquerait aux impôts sur le revenu et sur les sociétés à partir d’un certain niveau minimum ou au-dessus d’un certain montant d’exonération de base. Cela a des conséquences importantes, bien que difficilement prévisibles dans le détail, sur les décisions des entreprises (investissements) et des ménages (achat de produits financiers) et donc sur le marché financier. – Voir l’effet de rancœur. – Voir le Bulletin mensuel de la BCE de septembre 2007, p. 89 et suivantes (aperçus ; expériences ; estimation des effets).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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