Licenciement ordonné par l’autorité de surveillance de personnes dirigeantes d’un établissement ou d’une assurance, lorsque leur aptitude professionnelle (professional suitability : this includes adequate theoretical and practical knowledge in all areas relating to the operation of an institute) est remise en question, voire qu’on leur reproche un comportement fautif (misconduct). – Voir décision de liquidation, instruction, membre du conseil de surveillance, permis de conduire bancaire, banquier, force majeure, règles de gestion, mesure en cas de danger, optimisme, déraisonnable, compétence, comité des sanctions, fermeture forcée. – Voir le rapport annuel 2006 de la BaFin, p. 129 (source juridique ; statistiques), le rapport annuel 2007 de la BaFin, p. 134 (ordonnance de révocation pour les banques coopératives), le rapport annuel 2010 de la Bafin, p. 167 (la Bafin adresse vingt-sept demandes de révocation à des directeurs et des membres du conseil de surveillance) ainsi que le rapport annuel respectif de la BaFin, chapitre “Surveillance des banques, des prestataires de services financiers et des établissements de paiement”, rubrique “Action de surveillance”.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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