Common Framework (Cadre commun de référence)

Ensemble de règles pour les assurances comparables aux dispositions de Bâle II, élaboré par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. Il est prévu que les règles correspondantes deviennent obligatoires d’ici 2014. – Cf. rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 39 et s. (détails ; langage horrible : “concept paper”).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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