Collège de supervision souvent appelé collège (supervisory college)

Réunion de superviseurs spécialisés en vue d’échanger des expériences et de discuter des mesures à prendre pour améliorer la surveillance. L’article 8e de la KWG impose la création d’un collège de supervision pour tous les groupes bancaires ayant une filiale ou un établissement important dans un autre État membre de l’UE. – Voir surveillance de la bancassurance, surveillance, européenne, Banque des règlements internationaux, surveillance bancaire, européenne, Banking Supervisory Committee, arrêt Cassis de Dijon, Committee of European Banking Supervisors, Europa-AG, Forum pour la stabilité des marchés financiers, German Finish, risques juridiques, Lead Supervisor, ensemble de règles, uniforme. – Cf. rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 70 s. (principes fondamentaux ; guide de travail ; Common Oversight Programme), p. 149 (importance des contacts personnels noués dans les collèges pour la pratique de la surveillance), rapport annuel 2010 de la BaFin, p. 77 s. (activités courantes des Colleges ; coopération multilatérale et internationale), rapport annuel 2012 de la BaFin, p. 153 (compétences de la BaFin et de la Deutsche Bundesbank), rapport annuel 2011 de la Deutsche Bundesbank, p. 97 s. (activités courantes des Colleges) ainsi que le rapport annuel respectif de la BaFin, chapitre “Affaires internationales”.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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