Corporation de droit public dont le domaine de compétence est déterminé par une partie du territoire national délimitée dans l’espace. L’affiliation découle de la résidence sur un territoire donné. Les collectivités territoriales telles que les communes, les arrondissements, les départements, les cantons ou les pays s’administrent et s’organisent elles-mêmes (auto-organisation [self-organisation] et auto-administration [self-administration, home rule]) et gèrent leur propre économie financière. – Voir Entités, Finance, Collectivités territoriales, Budget, Assurance maladie, légale, Principe de non-affectation, Parafiscalité, Assurance dépendance, État, Organismes, publics, Financement par l’impôt. – Voir sur leur comportement financier en Allemagne la partie statistique du rapport mensuel correspondant de la Deutsche Bundesbank, rubrique “Öffentliche Finanzen in Deutschland”.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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