Les bonus et les primes versés aux collaborateurs (cadres, “key men”) d’un établissement peuvent être réclamés conformément au contrat s’il s’avère que les engagements pris ont généré un bénéfice à court terme, mais une perte pour l’entreprise sur plusieurs années. – Dans le cas d’un fonds, le bénéfice réalisé est distribué globalement aux investisseurs après que la gestion du fonds a reçu la rémunération prévue par le contrat. Une accumulation et un réinvestissement des bénéfices pour renforcer les actifs du fonds sont donc exclus. – En cas d’émission d’actions, le droit de l’émetteur de déplacer l’étendue de l’attribution en faveur de certains investisseurs (allows the shares allocated to one class of investors to be reallocated to the other class of investors). Cela a souvent pour but d’élargir la part du flottant en cas de forte émission. Une clause de claw-back dans ce sens doit être mentionnée sans équivoque et de manière claire (unmistakably and distinctly) dans le prospectus d’émission. – L’obligation de verser au fisc les allégements fiscaux réclamés de manière abusive. – Réserve du vendeur selon laquelle, en cas de bénéfice anormalement élevé (abnormal high) de l’acheteur, il recevra une part équitable de ce bénéfice. De telles réserves sont particulièrement courantes dans la vente d’entreprises, où elles sont également appelées clause anti-embarras. – Un initiateur s’engage, en cas de perte dans une entité ad hoc, à reprendre dans certains cas les titres en souffrance dans son propre bilan. – Voir Back-to-Originator-Call, postulat.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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https://www.gerhardmerk.de/