Apport, contribution silencieuse (silent capital contribution)

Participation au capital d’une entreprise, mais dans laquelle le bailleur de fonds – qu’il s’agisse d’un établissement, d’une autre entreprise ou d’un individu – n’apparaît pas à l’extérieur. Jusqu’à présent, les apports tacites ne sont pas non plus soumis à une obligation de publicité. – Voir capital hybride. – Voir le rapport annuel 2010 de la BaFin, p. 125 (classification prudentielle des apports tacites dans les fonds propres suite à la directive sur l’adéquation des fonds propres).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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