Société à but spécial d’assurance (insurance special purpose vehicle)

Entreprise spécialement créée pour assumer les risques des assureurs ou des réassureurs sans être elle-même une compagnie d’assurance. – Les sociétés à finalité spécifique couvrent entièrement les risques de sinistres par l’émission de titres de créance ou par d’autres moyens. – Voir titrisation, titres terroristes, XXXInsurance-Linked Securities, société à finalité spécifique. – Voir le rapport annuel 2006 de la BaFin, p. 79 s. (aspects prudentiels), le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 78 (limitation des mandats des dirigeants des sociétés à finalité spécifique d’assurance) ainsi que le rapport annuel respectif de la BaFin, chapitre “Surveillance des entreprises d’assurance et des fonds de pension”.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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