Titrisation en valeur réelle et vente en bloc de créances (true-sale securitisation)
Les créances d’une ou de plusieurs banques sont regroupées en un seul paquet (portefeuille ; patrimoine spécial, portefeuille), achetées par une société à but spécial avec le risque qu’elles comportent et vendues à des investisseurs sur le marché des capitaux après avoir été divisées en tranches présentant différents niveaux de risque et, en règle générale : tranche senior, tranche mezzanine et tranche junior. – Les acheteurs des titres supportent, contre une prime de risque, les éventuelles pertes qui pourraient survenir après l’acquisition. – Les banques obtiennent des liquidités grâce à la vente des crédits existants, réduisent la charge de leurs fonds propres et créent une marge de manœuvre pour l’octroi de nouveaux crédits. En principe, les petites et moyennes entreprises en profitent également. – La différence entre la titrisation “true-sale” et la titrisation synthétique réside dans le fait que, dans ce dernier cas, la banque conserve la créance de crédit ; seul le risque de crédit est vendu à la société ad hoc. Dans le cas de la titrisation “true-sale”, en revanche, il s’agit toujours d’un transfert complet, définitif et irrévocable des revenus et des risques à un tiers. Les postes correspondants n’apparaissent désormais plus non plus dans le bilan du vendeur. C’est pourquoi on parle également d’une technique de hors bilan (offbalance sheet technique) en ce qui concerne la titrisation True-Sale. Il devient ainsi difficile pour les statistiques de mesurer le volume global des crédits (by means of true-sale securitisation, it is possible for credit to be taken off the balance sheet and thus disappear from official statistics based on bank balance sheets). – Voir actifs, illiquides, titres adossés à des actifs, prêt contre titres, equity kicker, tranche de première perte, alchimie financière, dérivé de crédit, événement de crédit, éligibilité, stratégie originate-to-distribute, pool, réintermédiation, option de rapatriement, Single Master Liquidity Conduit, crise des subprimes, transfert, final, effet sous-marin, titrisation, titrisation synthétique, titrisation traditionnelle, structure de titrisation. – Voir le Bulletin mensuel de la Deutsche Bundesbank d’avril 2004, p. 27 et suivantes, le Bulletin mensuel de la BCE de mars 2008, p. 26 et suivantes (questions comptables), le Bulletin mensuel de la BCE de septembre 2008, p. 28 et suivantes (influence de la titrisation en valeur réelle sur l’évolution des crédits des banques ; aperçus), le Bulletin mensuel de la BCE de novembre 2010, p. 83 (note 28 : la titrisation en valeur réelle rend difficile la mesure statistique globale du volume des crédits).
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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