Contrat de fiducie (trustee contract, trust deed)

de manière générale, désignation d’une personne ou d’une entreprise pour s’occuper de manière indépendante d’affaires, comme la gestion de biens dont on ne peut, ne veut ou ne doit pas s’occuper soi-même. – Dans le domaine des assurances, l’autorité de surveillance a dû censurer plusieurs accords qui transformaient parfois les fiduciaires en conseillers d’entreprise (management consultant). – Voir externalisation, Contractual Trust Arrangement, gestion de fichiers, centralisé, services auxiliaires, nominee lié à la banque, outsourcing, spin-off, fiduciaire, compte fiduciaire, modèles fiduciaires. – Voir le rapport annuel 2005 de la BaFin, p. 95, le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 206 (rôle du fiduciaire dans les cessions).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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