Opérations bilatérales sur produits dérivés (over-the-counter derivatives transactions)

Les contrats entre deux partenaires seulement (contracts between two partners) constituent une forme de produits dérivés privilégiée dans certains segments de marché. Le chiffre d’affaires global du marché (market turnover) des produits dérivés est donc peu transparent pour les tiers et surtout pour les autorités de surveillance. On ne sait donc pas quelles seraient les conséquences de l’utilisation de produits dérivés en cas de crise. – Ce risque est renforcé par le fait que seuls quelques “grands acteurs” opèrent sur les différents segments du marché des produits dérivés. En raison de la faible transparence du marché, la plupart des pertes ne sont pas détectées. C’est pourquoi des voix s’élèvent régulièrement pour demander l’interdiction des transactions bilatérales et des transactions qui ne passent pas par le marché. – En été 2006, on a appris que le fonds spéculatif Amaranth Advisors LLC avait perdu en quelques jours plus de la moitié de sa fortune de près de 10 milliards d’euros en raison d’une spéculation ratée sur les contrats à terme sur le gaz naturel. Comme la plupart des contrats étaient bilatéraux, les transactions risquées sont restées totalement cachées au marché et aux autorités de surveillance. – A l’automne 2009, le G20 a convenu d’une série de mesures pour surveiller le marché des produits dérivés de gré à gré, notamment la création de contreparties centrales, l’interdiction du négoce en dehors des marchés organisés et l’obligation de déclaration à un registre central des transactions. L’obligation de traiter toutes les transactions par l’intermédiaire de contreparties centrales (clearing houses ; chambres de compensation, en bref : clearers) constitue une réduction importante des risques. Celles-ci regroupent les ordres, augmentent la transparence et réduisent les coûts de transaction. Mais surtout, elles assument le risque en cas de défaillance de l’une des parties impliquées dans la négociation. Pour se couvrir de son côté, le clearer exige des garanties de la part des participants au marché, par exemple sous la forme de titres à faible risque tels que des obligations d’émetteurs de premier ordre. – Voir service de règlement, produits dérivés, obligation de compensation des opérations sur produits dérivés, obligation d’information sur les produits dérivés, obligation de déclaration des opérations sur produits dérivés, contrat à terme, comportement grégaire, nœud, risque de crédit, dérivé de crédit, option, run, rush to exit. – Voir le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 17, p. 42 (les lacunes en matière de surveillance doivent être comblées) ; le rapport annuel 2011 de la BaFin, p. 43 et suivantes (le marché des dérivés OTC est désormais réglementé ; détails), le rapport annuel 2012 de la BaFin, p. 62 (les opérations sur dérivés de gré à gré par l’intermédiaire de contreparties centrales sont incluses dans la réglementation) ainsi que le rapport annuel respectif du BaFin, chapitre “Affaires internationales”, Rapport sur la stabilité financière 2012, p. 92 et suivantes (le marché des dérivés de gré à gré depuis 2003 ; questions de réglementation), Rapport annuel 2013 du BaFin, p. 163 (nouvelles directives pour les opérations sur dérivés de gré à gré grâce à l’amendement du DerivateV)

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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